Maroc

 

FICHE PAYS 

 

CONSTITUTION :

– La constitution marocaine en français

– La constitution marocaine en arabe

 

CODES :

– Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 (français)

– Code de procédure pénale du Maroc en date de 1959 comprenant les amendements jusqu’en 2011 (arabe)

– Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2011 (français)

– Code pénal marocain en date de 1962, version consolidée de 2016 (arabe)

– Loi en date de 1995 formant code de commerce (en arabe)

– Loi en date de 1995 formant code de commerce (en français)

– Code de procédure civile du Maroc (français)

– Code des obligations et des contrats du Maroc promulgué en 1913 modifié par la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques (français)

 

TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE 

– Statut des Magistrats (en français)

– Auxiliaires de justice, Adoul (en français)

– La Profession de copiste (en français)

– Huissier de justice (en français)

– Textes relatifs à l’organisation judiciaire (en français)

JURISPRUDENCE

Base de données du cabinet Bassamat (en français)

AUTRES LÉGISLATIONS

Banque de données juridique de la fonction publique (disponible en français et en arabe)