Liban
Retrouvez ici toutes les ressources de IEDJA sur le Liban :
FICHE PAYS
CONSTITUTION :
– La constitution libanaise en français
– La constitution libanaise en arabe
CODES :
– Code pénal libanais en date de 1943 et ses amendements jusqu’en 2017 (arabe)
TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS ET À L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (BASE DE DONNÉES EN COURS DE CRÉATION)
– Magistrat
Textes relatifs aux magistrats (en français)
Textes relatifs aux magistrats (en anglais)
Textes relatifs aux magistrats (en arabe)
– Avocat
Textes relatifs à la profession d’avocat (en français)
Textes relatifs à la profession d’avocat (en anglais)
Textes relatifs à la profession d’avocat (en arabe)
– Notaire
Règlementation du notariat (en français)
Règlementation du notariat (en anglais)
Règlementation du notariat (en arabe)
– Experts
Textes relatifs aux experts (en français)
Textes relatifs aux experts (en anglais)
Textes relatifs aux experts (en arabe)
– Auxiliaires de justice
Textes concernant les auxiliares de justice (en français)
Textes concernant les auxiliaires de justice (en anglais)
Textes concernant les auxiliaires de justice (en arabe)
– Juridictions civiles (en anglais) ; (en arabe)
– Juridictions pénales (en anglais) ; (en arabe)
JURISPRUDENCE
Site officiel du ministère de la justice libanais, recueil de jurisprudence (en anglais)
Site officiel du ministère de la justice libanais, recueil de jurisprudence (en arabe)
