Egypte

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Fiche pays

 

Constitution :

– La Constitution égyptienne en français

– La Constitution égyptienne en arabe

 

Codes :

– Code de procédure pénale d’Egypte en date de 1950, amendé en 2003 (arabe)

– Code de procédure pénale d’Egypte (anglais)

– Loi n°58 en date de 1937 promulgant le code pénal égyptien (version du texte amendé en 2003, disponible en arabe)

– Loi n°58 en date de 1937 promulgant le code pénal égyptien (version amendée en 2003, disponible en anglais)

– Loi n°131 en date de 1948 promulgant le code civil égyptien (arabe)

– Code civil égyptien, traduction libre (anglais)

 

Textes relatifs aux professions et à l’organisation juridictionnelle :

 

Jurisprudence

 

Autres législations