Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Accès à la justice

L’accès à la justice en Arabie saoudite

Sara Razai, chargée d’études La loi fondamentale d’Arabie saoudite garantit l’accès aux tribunaux pour toutes les personnes dans le Royaume. L’article 47 dispose que : « Le droit au juge est garanti aux citoyens et aux résidents dans le Royaume sur la base de l’égalité. La loi définit les procédures requises à cet effet. »1 Dans le cadre légal […]

Accès à la justice en Jordanie

Sara Razai, chargée d’études,   La Constitution jordanienne dispose que « les tribunaux doivent être ouverts à tous ». Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs obstacles ont empêché la réalisation de ce droit en pratique. Il en résulte une volonté gouvernementale de développer les moyens nécessaires pour l’accès à la justice. C’est d’ailleurs un des buts visés dans […]

Aide juridictionnelle et accès à la justice au Liban

Sara Razai, chargée d’études Le droit libanais reconnaît le principe d’égalité d’accès à la justice et aux institutions judiciaires. Certains dispositions impliquent une aide juridictionnelle pour les justiciables qui manquent de ressources. Alors qu’en principe il existe un droit d’accès aux tribunaux – droit fondamental et inconditionnel- un certain nombre d’obstacles empêche sa réalisation en […]

Les problématiques de l’accès à la justice

La Justice entre offre et demande Les systèmes judiciaires proposent-ils des réponses efficaces aux demandes des citoyens ? Un juge ne peut dénier rendre justice et, en principe, tous les citoyens ont la possibilité de se présenter devant un tribunal avec une attente légitime de faire valoir leurs droits et d’obtenir un jugement. Théoriquement, ces éléments […]

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