Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

L’organisation judiciaire irakienne

organisation judiciaire maroc-algérie-tunisie.008

L’organisation judiciaire en Irak est régulée par la Constitution, la loi d’organisation judiciaire (loi n°160 de 1979), CPA Order No. 35, et CPA8 Mémorandum No. 12.

Les tribunaux sont répartis entre le civil et le pénal. Les tribunaux civils sont divisés en tribunaux de première instance et en cours d’appel ; les cours d’appel sont divisées en tribunaux compétents dans les cas de crimes sérieux et les tribunaux compétents dans les cas de crimes moins graves, avec la Cour de cassation comme cour d’appel finale pour les deux juridictions.

De plus, une nouvelle Cour nommée Cour suprême fédérale a été créée par la Constitution.

L’article 86 de la Constitution stipule que « l’autorité judiciaire fédérale comprend le Haut Conseil Judiciaire, la Cour suprême fédérale, la Cour de Cassation fédérale, le parquet, la Commission de contrôle judiciaire et autres cours fédérales qui sont régulées par la loi. »


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