Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

L’organisation judiciaire du Liban

Les tribunaux administratifs

Le tribunal administratif spécial n’existe plus au Liban. Créé par le décret-loi n° 3/54 du 30 novembre 1954, il a été supprimé par l’article 144 du décret n° 10343/75 du 14 juin 1975.

Le Conseil d’État

Le Conseil d’Etat, dont le siège est à Beyrouth, est l’unique juridiction administrative au Liban.

Créé en 1924, il est réglementé par le décret n° 10434/75 du 14 juin 1975 et a été amendé à plusieurs reprises, notamment en 1980, 1993 et 2000.

Depuis les amendements réalisés en 2000, le Conseil d’État se compose de dix chambres.

Ayant à sa tête un président, il regroupe environ 45 magistrats dont 10 présidents de chambre et 35 assesseurs. Le Bureau du Conseil d’État a la responsabilité de superviser et de contrôler la bonne marche de la juridiction administrative. Ce bureau est composé du président du Conseil d’État (président), du Commissaire du Gouvernement (vice-président), du président de l’Inspection judiciaire et des présidents de chambre du Conseil d’État (tous membres).

Le rôle du Conseil d’État est double : d’une part, il soumet ses avis à l’exécutif concernant certaines décisions administratives et, d’autre part, il tranche les litiges administratifs entrel’État, les personnes morales de droit public et les particuliers. Le Conseil d’État a la pleine juridiction.

Les magistrats de l’ordre administratif ne sont pas soumis à l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature, mais à celle du Bureau du Conseil d’Etat qui joue à leur égard un rôle identique.

À cette exception près, le statut des juges administratifs est en principe le même que celui des magistrats de l’ordre judiciaire.

 


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