Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes

Documentation

Les textes traduits (arabe-français/français-arabe) sont uniquement à titre informatif et n’ont aucune valeur juridique.

Certains textes pdf présents sur ce site sont issus de sites officiels, tels que les Ministères de la Justice de divers pays arabes.

Codes

Vous trouverez dans cette rubrique les Codes de procédure civile et pénale des pays arabes suivants : Algérie ; Maroc ; Tunisie. Nous avons tâché de publier les Codes existant en langue française et arabe.

Textes internationaux

Cet article contient divers textes internationaux en lien avec la justice, les droits de l’homme, etc.
Nous avons tâché de publier ces quelques conventions et déclarations en version bilingue (français et arabe).

Magistrature

Cette rubrique contient principalement des textes relatifs aux acteurs du droit, tels que les magistrats, les avocats, et plus généralement les professionnels de la justice.
Les textes publiés actuellement sont disponibles en français et en arabe.

Décisions de justice

Cette rubrique contient diverses décisions de justice, notamment du Conseil Constitutionnel.
Les textes publiés sont en langue française et arabe.

Constitutions

Vous trouverez dans cet article les Constitutions les plus récentes des pays arabes suivants : Algérie ; Egypte ; Emirats Arabes Unis ; Irak ; Jordanie ; Liban ; Libye ; Maroc ; Palestine ; Tunisie. Nous avons tâché de les publier en langue française et arabe pour chacune d’entre elle.

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